Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes - RC TERRAINS NUS

SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/02/2026

Informations clés

Acheteur
SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Souscription d'un contrat d'assurance des responsabilités et des risques annexes - RC TERRAINS NUS

Attendus Clés

Souscription d'un contrat d'assurance des responsabilités et des risques annexes - RC TERRAINS NUS
Critères d'attribution: CRITERE N°2 : PRIX | CRITERE N°2 : PRIX | CRITERE N°2 : PRIX | CRITERE N°2 : PRIX

Planning prévisionnel

Publication15/12/2025
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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