Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU STATIONNEMENT GRENOBLOIS
Grenoble (38)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
10/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU STATIONNEMENT GRENOBLOIS
- Lieu
- Grenoble (38)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
l'assureur garantit le client, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, détaillés dans le CCTP lot°4
Attendus Clés
l'assureur garantit le client, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, détaillés dans le CCTP lot°4
Planning prévisionnel
Publication11/02/2026
Démarrage des prestations31/03/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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