Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Notation financière pour la Société du Grand Projet du Sud-Ouest – cadre et prestations associées

Société du Grand Projet du Sud-Ouest
Toulouse (31)
Lieu d'exécution : anyw-cou, FRA
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/03/2026

Informations clés

Acheteur
Société du Grand Projet du Sud-Ouest
Lieu
Toulouse (31)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Prestation de notation financière pour la SGPSO, incluant l'analyse de sa situation financière, l'attribution et le suivi des notes d'émetteur à long et court terme, la notation des programmes NEU CP et EMTN, et la rédaction/diffusion d'un rapport de notation.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 500 000 €Plafond

Notation financière – SGPSO (LOT-0001)

Prestation de notation financière couvrant l'analyse de la situation financière de la SGPSO, l'attribution et le suivi annuel des notes d'émetteur, la notation des programmes EMTN et NEU CP, et la production d'un rapport de notation et sa diffusion.

CPV 79212110

Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services de notation financière de la SGPSO
Dans le cadre de l'accord-cadre, le titulaire est susceptible de réaliser les prestations suivantes : - L'analyse de la situation de la SGPSO sur la base notamment des informations transmises et d'un recueil de données selon les modalités décrites ci-après ; - l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme, - la notation d'un programme d'émission NEU CP, - la notation d'un programme d'émission EMTN, - la notation des émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN ou hors - programme EMTN, - la rédaction d'un rapport de notation tel que décrit ci-après ; - la communication de la note à la SGPSO et la diffusion de la note par l'intermédiaire d'un communiqué de presse auprès des médias financiers et généralistes
Chaque bon de commande précisera les prestations commandées
Dès lors que la notation réalisée a vocation à être publiée, elle devra être fournie par une agence de notation enregistrée ou certifiée auprès de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers conformément au Règlement (CE) n°1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 Septembre 2009 sur les agences de notation de crédit
La notation reflètera la santé financière de la SGPSO en tant qu'émetteur et sa capacité à honorer ses engagements

Planning prévisionnel

Publication02/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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