Accord-cadre: conseils juridiques et représentation en justice – 7 lots

Accord-cadre de prestations juridiques et de représentation en justice, organisé en 7 lots couvrant le droit de la propriété intellectuelle, le droit social et de la sécurité sociale, le droit de la concurrence et de la consommation, le droit public général et le droit de la commande publique, le droit fiscal, le droit des données personnelles et des nouvelles technologies, et le droit des sociétés. Pas de montant minimum et plafond global de 2 000 000 EUR HT sur toute la durée, reconductions comprises. Exécution principalement à Paris (Île-de-France) via des bons de commande selon les besoins du maître d’ouvrage, la Tour Eiffel.