Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
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Socaconam (06)
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Socaconam (06)
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La consultation porte sur les travaux de maintenance et d'entretien des ascenseurs du patrimoine de la SOCACONAM.
Les prestations objet du contrat donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte dont l’ensemble des postes est décomposé comme suit :
- Poste 1: les prestations de maintenance préventive (visites mensuelles, semestrielles, annuelles) incluant le dépannage 365 jours par an. Ces dernières donnent lieu à un marché ordinaire reconductible traité à prix global et forfaitaire.
- Poste 2 : les travaux d’entretien courant des appareils existants (maintenance corrective/ vandalisme …) donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
La valeur de l’ensemble des prestations du poste 2 est susceptible de varier de la manière suivante :
Montant Minimum par période : 50 000,00 € HT/ montant maximum par période: 200 000,00 € HT
- Poste 3 : remplacement du dispositif de téléalarmes sur une partie du patrimoine (voir listing des résidences concernées sur l’annexe 2). Ces dernières donnent lieu à un marché ordinaire non reconductible traité à prix global et forfaitaire
La durée du marché court à partir de sa notification jusqu’ au 31 décembre 2026.
Elle est reconductible 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de maximum de 48 mois.
A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification.
A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction.
Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum du poste 2 sera atteint montant maximum sera atteint.
Les délais d’exécution du marché sont définis dans le CCAP.
Attendus Clés
La consultation porte sur les travaux de maintenance et d'entretien des ascenseurs du patrimoine de la SOCACONAM
Les prestations objet du contrat donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte dont l’ensemble des postes est décomposé comme suit :
- Poste 1: les prestations de maintenance préventive (visites mensuelles, semestrielles, annuelles) incluant le dépannage 365 jours par an
Ces dernières donnent lieu à un marché ordinaire reconductible traité à prix global et forfaitaire
- Poste 2 : les travaux d’entretien courant des appareils existants (maintenance corrective/ vandalisme …) donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R
2162-14 du Code de la commande publique
Critères d'attribution: Il convient de se référer au règlement de consultation | Il convient de se référer au règlement de consultation
Planning prévisionnel
Publication19/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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