Prestation pour le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM à Villers-la-Montagne

Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables massifié sur le site de Villers-la-Montagne du SMTOM. Le présent marché contient une Prestation Supplémentaire Eventuel (PSE) obligatoire ayant pour objet le transport des déchets issus des collectes sélectives d’emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastique) du site de MAXIVAL vers le(s)s centre(s)s de tri. Il appartient exclusivement au SMTOM d'exercer le droit d'activer la PSE en question, ou de s'en abstenir. Les candidats devront remettre leur candidature et leur offre avant la date limite de réception figurant sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Les prestations devant être assurées par le futur Titulaire sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Afin de garantir la qualité, l’objectivité et l’impartialité des données de Caractérisations, le candidat devra fournir, dans son offre, la preuve de l'engagement d'un Organisme Tiers Indépendant (OTI) ou d'un Bureau d'Étude spécialisé en caractérisation de déchets qui réalisera les contrôles de performance conformément aux exigences du CCTP. Le candidat produira la fiche de présentation du Bureau d’Étude retenu, incluant ses références dans le domaine de la caractérisation des flux de tri.