Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
PRESTATION ET ACCOMPAGNEMENT COMPOSTAGE PARTAGE - SMITOM Nord 77
SMO TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Seine-et-Marne (77)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
20/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- SMO TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
- Lieu
- Seine-et-Marne (77)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Le présent marché a pour objectif d’intervenir pour le compte du SMITOM du Nord Seine-et-Marne sur des sites de compostage partagé en assurant le suivi global des sites (anciens et nouveaux) et la sensibilisation / formation des habitants pour développer le compostage partagé. Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel, à prix unitaires, en application des articles L2125-1 et des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans le respect du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG – FCS) pris par arrêté du 30 mars 2021.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication23/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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