Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Étude d’impact environnemental – projet photovoltaïque au sol sur un ancien centre d’enfouissement (MAPA)
SMICTOM ALSACE CENTRALE
Bas-Rhin (67)
Lieu d'exécution (DCE): Route de Sainte Marie-aux-Mines – Heidenbuehl, Chatenois, 67730, Bas-Rhin, France
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
11/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- SMICTOM ALSACE CENTRALE
- Lieu
- Bas-Rhin (67)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Réalisation d’une étude d’impact environnementale globale pour le dépôt du dossier de permis lié à un parc photovoltaïque au sol, couvrant les thématiques requises (sauf le volet naturaliste fourni séparément), afin de garantir la conformité réglementaire et assurer les livrables attendus.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication13/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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