Etude Prealable A La Mise En Oeuvre De Servitudes Publiques Inondations Sur Les Systemes D'Endiguement De La Seine Aval

Phase n°1 - Identification de l'emprise foncière nécessaire à la mise en oeuvre de la SUP inondations : L'objectif de cette phase est de récolter, à partir d'une enquête de terrain approfondie, les informations demandées qui constitueront le futur dossier de demande d'institution des SUP inondations à adresser au Préfet. Phase n°2 - Préparation de l'enquête parcellaire et identification des autres procédures ponctuelles nécessaires à la maitrise foncière des systèmes d'endiguement : Le titulaire apportera son assistance au maître d'ouvrage pour la préparation et le bon déroulement des procédures