Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
SIVU DE PONT DE VAUX
Pont-de-Vaux (01)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/04/2026
Résumé de la consultation
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Attendus Clés
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R
2162-14 du code de la commande publique
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins
Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée
Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Planning prévisionnel
Publication08/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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