Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Concession du service public de l'assainissement non collectif
SIVOM du Cavo
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- SIVOM du Cavo
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement non collectif du SIVOM du CAVO.
Le Concessionnaire doit assurer ses missions dans le cadre réglementaire défini par les textes se rapportant à l'ANC et, en particulier, l'arrêté du 27 Avril 2012.
Le Concessionnaire assure exclusivement des missions de contrôle :
- Diagnostic de conformité des installations existantes
- Contrôle de conception pour les installations neuves
- Contrôle de réalisation des travaux
- Contrôles périodiques (fréquence selon niveau de risque)
- Contrôle en cas de vente immobilière
- Tenue du fichier informatique des installations
- Information et conseil aux usagers.
Attendus Clés
Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement non collectif du SIVOM du CAVO.
Le Concessionnaire doit assurer ses missions dans le cadre réglementaire défini par les textes se rapportant à l'ANC et, en particulier, l'arrêté du 27 Avril 2012.
Le Concessionnaire assure exclusivement des missions de contrôle :
- Diagnostic de conformité des installations existantes
- Contrôle de conception pour les installations neuves
- Contrôle de réalisation des travaux
- Contrôles périodiques (fréquence selon niveau de risque)
- Contrôle en cas de vente immobilière
- Tenue du fichier informatique des installations
- Information et conseil aux usagers.
Planning prévisionnel
Publication26/01/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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