Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Délégation de service public pour un réseau de géothermie et un réseau de chaleur – Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)

Sipperec

Paris (75)

Lieu d'exécution : Kremlin-Bicêtre, Val-de-Marne, Île-de-France, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/05/2026

Informations clés

Acheteur: Sipperec
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 25/05/2026
Publication: 04/03/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 35 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 04/03/2026
Échéance : 25/05/2026
Fenêtre de réponse : 82 jours

Profil acheteur

Sipperec a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 18/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Paris, Paris et Val-de-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 45251141, 45232140, 65400000 et 09323000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Délégation de service public pour la création d’un réseau de géothermie, la gestion et l’exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d’énergie calorifique sur le territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre
Codes CPV : 45251141, 45232140, 65400000 et 09323000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SipperecAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Sipperec a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance12
Collectivites / Services publics8
Maitrise d oeuvre6

Territoires cités

Paris2
Paris2
Val-de-Marne2

Marchés publics de Sipperec Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ae40d807-2d29-48c2-943a-0b648339ff75
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sipperec
Lieu: Paris (75)
Publication: 04/03/2026
Date limite: 25/05/2026

Référence TED: 00154273-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sipperec
Date limite: 25/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Délégation de service public pour la création d’un réseau de géothermie, la gestion et l’exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d’énergie calorifique sur le territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre
Description officielle: Le Sipperec se propose de confier à un délégataire la création d’un réseau de géothermie, la gestion et l’exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d’énergie calorifique sur le territoire de la commune Kremlin-Bicêtre. Les principaux objectifs dans le cadre de cette délégation de service public sont d’assurer une alimentation énergétique du réseau de chauffage urbain avec un taux de couverture en Energie Renouvelable (EnR) supérieur à 65%, de manière sécurisée et durable et de proposer un coût de la chaleur compétitif et dont l’évolution sera peu sensible aux évolutions des prix de l’ électricité ou des énergies fossiles. La solution technique envisagée a pour objectif d’assurer durablement un taux de couverture ENR supérieur à 65% quelque soit la période d’ exploitation. La volonté du Sipperec et de la ville du Kremlin-Bicêtre est de faire bénéficier dès que possible et durablement, à ses abonnés, du taux de TVA réduit à 5,5 % pour l’ensemble des postes R1 et R2. C’est en cela que la solution technique comprend : la création d’un doublet de géothermie, le déploiement du réseau de chaleur sur la commune, la création et l’ adaptation des installations d’appoint secours au gaz et la mise en œuvre d’une pompe à chaleur. Le délégataire aura pour mission d’assurer la fourniture de chaleur aux abonnés dans le respect du principe de continuité du service public et devra, notamment, assurer à ce titre : la conception, le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la production thermique comprenant la réalisation d’un doublet de géothermie au Dogger et les installations d’appoint et de secours, la distribution et la livraison de chaleur sur le territoire de la ville Kremlin-Bicêtre, l’exploitation de la production thermique, de la distribution et de la livraison de chaleur, la création et l’extension du réseau de chauffage urbain en permettant le raccordement de nouveaux abonnés, le renouvellement et l’entretien de l’ensemble des ouvrages et équipements destinés à l’exploitation du service public, l’amortissement de toutes les installations, l’organisation et la gestion des relations contractuelles avec les bailleurs, les aménageurs, constructeurs, promoteurs, copropriétés, usagers, etc…, la gestion des relations avec les abonnés, la perception des redevances auprès des abonnés au titre des prestations, la gestion du réseau, incluant la facturation et le recouvrement des sommes dues par les abonnés, les achats de combustibles, d'eau et d'électricité, ainsi que tous produits et charges afférentes à la gestion du service public, le maintien d’un taux de couverture annuel en énergies renouvelables (ENR) supérieur à 65% pendant toute la durée de sa mission. Le délégataire exploitera le service public de production, transport et distribution de chaleur du Sipperec sur le périmètre délégué, à ses frais, risques et périls dans les conditions qui seront prévues dans la convention de délégation de service public. En contrepartie, il sera autorisé à percevoir auprès des abonnés un prix fixé par la convention de délégation de service public qui sera destiné à rémunérer l’ensemble des charges relatives à la gestion du service public qui lui aura été délégué et qu’il supportera. Le délégataire sera substantiellement rémunéré par la perception des redevances qu'il sera autorisé à percevoir auprès des abonnés en contrepartie de la fourniture du service public. Le délégataire aura en charge le financement des nouveaux ouvrages du réseau dont il aura la maîtrise d’ouvrage au titre de la convention conclue. La constitution d’une société dédiée à la délégation de service public sera demandée au délégataire.
Lieu d’exécution: Paris Cedex 04

Acheteur

Nom: Sipperec
Site acheteur: www.sipperec.fr
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 25750004100047

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45251141, 45232140, 65400000, 9323000
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45251141, 45232140, 65400000, 09323000

Calendrier et montant

Publication: 04/03/2026
Date limite: 25/05/2026
Heure limite: 14:00:00+01:00
Durée mentionnée: 384 MONTH

Références

Identifiant consultation: 81b20110-0ba7-422e-9429-b2c2dcd7acef
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: Conditions économiques et financières · Le Sipperec se propose de confier à un délégataire la création d’un réseau de géothermie, la gestion et l’exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d’énergie calorifique sur le territoire de la commune Kremlin-Bicêtre. Les principaux objectifs dans le cadre de cette délégation de service public sont d’assurer une alimentation énergétique du réseau de chauffage urbain avec un taux de couverture en Energie Renouvelable (EnR) supérieur à 65%, de manière sécurisée et durable et de proposer un coût de la chaleur compétitif et dont l’évolution sera peu sensible aux évolutions des prix de l’ électricité ou des énergies fossiles. La solution technique envisagée a pour objectif d’assurer durablement un taux de couverture ENR supérieur à 65% quelque soit la période d’ exploitation. La volonté du Sipperec et de la ville du Kremlin-Bicêtre est de faire bénéficier dès que possible et durablement, à ses abonnés, du taux de TVA réduit à 5,5 % pour l’ensemble des postes R1 et R2. C’est en cela que la solution technique comprend : la création d’un doublet de géothermie, le déploiement du réseau de chaleur sur la commune, la création et l’ adaptation des installations d’appoint secours au gaz et la mise en œuvre d’une pompe à chaleur. Le délégataire aura pour mission d’assurer la fourniture de chaleur aux abonnés dans le respect du principe de continuité du service public et devra, notamment, assurer à ce titre : la conception, le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la production thermique comprenant la réalisation d’un doublet de géothermie au Dogger et les installations d’appoint et de secours, la distribution et la livraison de chaleur sur le territoire de la ville Kremlin-Bicêtre, l’exploitation de la production thermique, de la distribution et de la livraison de chaleur, la création et l’extension du réseau de chauffage urbain en permettant le raccordement de nouveaux abonnés, le renouvellement et l’entretien de l’ensemble des ouvrages et équipements destinés à l’exploitation du service public, l’amortissement de toutes les installations, l’organisation et la gestion des relations contractuelles avec les bailleurs, les aménageurs, constructeurs, promoteurs, copropriétés, usagers, etc…, la gestion des relations avec les abonnés, la perception des redevances auprès des abonnés au titre des prestations, la gestion du réseau, incluant la facturation et le recouvrement des sommes dues par les abonnés, les achats de combustibles, d'eau et d'électricité, ainsi que tous produits et charges afférentes à la gestion du service public, le maintien d’un taux de couverture annuel en énergies renouvelables (ENR) supérieur à 65% pendant toute la durée de sa mission. Le délégataire exploitera le service public de production, transport et distribution de chaleur du Sipperec sur le périmètre délégué, à ses frais, risques et périls dans les conditions qui seront prévues dans la convention de délégation de service public. En contrepartie, il sera autorisé à percevoir auprès des abonnés un prix fixé par la convention de délégation de service public qui sera destiné à rémunérer l’ensemble des charges relatives à la gestion du service public qui lui aura été délégué et qu’il supportera. Le délégataire sera substantiellement rémunéré par la perception des redevances qu'il sera autorisé à percevoir auprès des abonnés en contrepartie de la fourniture du service public. Le délégataire aura en charge le financement des nouveaux ouvrages du réseau dont il aura la maîtrise d’ouvrage au titre de la convention conclue. La constitution d’une société dédiée à la délégation de service public sera demandée au délégataire. · CPV 45251141, 45232140, 65400000, 9323000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Délégation de service public visant la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’un doublet géothermique et du réseau de chaleur associé, couvrant production, transport et distribution de chaleur sur Kremlin-Bicêtre, avec objectifs ENR ≥65%, continuité du service et gestion des redevances auprès des abonnés; le dossier prévoit des travaux en milieu urbain dense et des possibilités de TVA réduite pour certains postes.

Lots (1)

LOT-0001

Délégation de service public pour la création d’un réseau de géothermie, la gestion et l’exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d’énergie calorifique sur le territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre

Délégation de service public portant sur la création d’un gîte géothermique dans la nappe phréatique du Dogger, la construction d’une centrale et l’installation d’un réseau de chaleur couvrant Kremlin-Bicêtre et communes partenaires, incluant la distribution et la livraison de chaleur, l’exploitation et la maintenance du réseau, et la gestion des aspects contractuels et financiers.

CPV 45251141CPV 45232140CPV 65400000CPV 09323000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

45251141452321406540000009323000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le Sipperec se propose de confier à un délégataire la création d’un réseau de géothermie, la gestion et l’exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d’énergie calorifique sur le territoire de la commune Kremlin-Bicêtre

Les principaux objectifs dans le cadre de cette délégation de service public sont d’assurer une alimentation énergétique du réseau de chauffage urbain avec un taux de couverture en Energie Renouvelable (EnR) supérieur à 65%, de manière sécurisée et durable et de proposer un coût de la chaleur compétitif et dont l’évolution sera peu sensible aux évolutions des prix de l’ électricité ou des énergies fossiles

La solution technique envisagée a pour objectif d’assurer durablement un taux de couverture ENR supérieur à 65% quelque soit la période d’ exploitation

La volonté du Sipperec et de la ville du Kremlin-Bicêtre est de faire bénéficier dès que possible et durablement, à ses abonnés, du taux de TVA réduit à 5,5 % pour l’ensemble des postes R1 et R2

C’est en cela que la solution technique comprend : la création d’un doublet de géothermie, le déploiement du réseau de chaleur sur la commune, la création et l’ adaptation des installations d’appoint secours au gaz et la mise en œuvre d’une pompe à chaleur

Critères d'attribution: La pondération du critère est de 10%, les sous-critères, constituant des éléments d’appréciation examinés sans ordre de prévalence, sont renseignés à l'article VII.2 du règlement de la consultation. |

Délais