Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 42 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 16/03/2026
- Échéance : 21/05/2026
- Fenêtre de réponse : 66 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Délégation de service public – exploitation de l’ISDND et de la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné (Mayotte)
SIDEVAM (976)
Bandraboua (976)
Lieu d'exécution : ISDND de Dzoumogné, Bandraboua, 97650, Mayotte, France
Source officielle : TED
Budget IA
Budget à vérifier
À vérifier
Date Limite de réponse
21/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- SIDEVAM (976)
- Lieu
- Bandraboua (976)
- Budget
- Budget à vérifier
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SIDEVAM (976) a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 21/05/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Collectivites / Services publics
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 50 et 51
- Codes CPV de lots : 90531000, 90513000 et 90510000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Délégation de service public pour l’exploitation de l’installation de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) et de la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné
- Codes CPV : 90531000, 90513000 et 90510000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SIDEVAM (976) a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 21/05/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete7
- Maintenance6
- Collectivites / Services publics4
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 21/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- f3e1c201-7b0c-4a66-a5ee-7583370b2b1a
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SIDEVAM (976)
- Lieu
- Bandraboua (976)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00182373-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SIDEVAM (976)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Délégation de service public pour l’exploitation de l’installation de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) et de la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné
- Description officielle
- Les missions confiées au DELEGATAIRE seront les suivantes, à exécuter en conformité avec l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter le Site et toute autre réglementation applicable et avec les modalités du présent Contrat : - Le financement, la conception et la réalisation de travaux notamment pour les extensions de capacité du stockage et travaux associés, travaux pour le captage et traitement, du biogaz, travaux pour la collecte et traitement des lixiviats, pour un pont-bascule ; - L'exploitation des installations composant l'ISDND et la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné ; - L'établissement des dossiers administratifs nécessaires à la réalisation des travaux et l'obtention des autorisations nécessaires aux travaux et à l'exploitation ; - La constitution des garanties financières exigée par l'arrêté préfectoral et le Contrat. Le Délégataire est responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations, qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art, à la réglementation en vigueur et au Contrat, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers, la qualité de l'environnement et la qualité et la continuité du service public. Ces missions sont à réaliser sur 10 années en tranche ferme. La tranche optionnelle n°1 concerne l'exploitation des installations pour une année supplémentaire, La tranche optionnelle n°2 concerne des travaux complémentaires pour la réhausse du casier 1 dans la durée du Contrat (Tranche Ferme et éventuellement Tranche Optionnelle n°1) en vue de permettre son exploitation entière ou partielle dans le cadre de la Tranche Ferme ou de la Tranche Optionnelle n°1 du présent Contrat, ou pour assurer la continuité du service avec un contrat suivant. Des détails complémentaires sont fournis au Dossier d'appel à candidatures qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr. La n...
- Lieu d’exécution
- BANDRABOUA
Acheteur
- Nom
- SIDEVAM (976)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20008988600010
Procédure
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90531000, 90513000, 90510000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+03:00
- Durée mentionnée
- 132 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 104 000 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- be92af90-23a3-491f-931d-45e6c3640856
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Délégation de service public pour l’exploitation de l’installation de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) et de la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 90531000, 90513000, 90510000 · Montant 104 000 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Gestion et exploitation du site ISDND et de la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné sur 10 ans en tranche ferme, avec éventuelles tranches optionnelles et travaux associés, incluant l’exploitation, le traitement des lixiviats et du biogaz, la sécurité et la valorisation des déchets, selon les modalités du DAC et du dossier de concession.
Lots (1)
LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
Délégation de service public pour l’exploitation de l’installation de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) et de la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné
Mission de délégation de service public incluant l’exploitation des installations ISDND et de la plateforme de compostage, le suivi technique/applicatif, les travaux associés (extensions de capacité, captage et traitement du biogaz, collecte et traitement des lixiviats, entretien et sécurité), sur une durée de 10 ans en tranche ferme avec éventuelles tranches optionnelles, conformément au DAC/DA et à l’annonce de concession.
CPV 90531000CPV 90513000CPV 90510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
905310009051300090510000
Attendus Clés
voir description au 2.1 du présent avis et voir dossier d’appel à candidatures (DAC) qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Critères d'attribution: La concession est attribuée sur la base des critères annoncés dans le règlement de consultation du DCE qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 16/03/2026
- Date limite
- 21/05/2026
- Depuis la clôture
- 42 jours
- Fenêtre de réponse
- 66 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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