Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Contrôle et Entretien des installations d’Assainissement Non Collectif

SIAEPA DE LA REGION DES GRANDES VENTES
2 départements (27, 76)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/04/2026

Informations clés

Acheteur
SIAEPA DE LA REGION DES GRANDES VENTES
Lieu
2 départements (27, 76)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Contrôle et Entretien des installations d’Assainissement Non Collectif Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le contrôle des installations d’ANC sans minimum et avec un maximum de 137 000 € HT sur la durée totale du marché ; Lot 2 : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l’entretien des installations d’ANC sans minimum et avec un maximum de 15 000 € HT sur la durée totale du marché.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication23/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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