Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Impression et livraison des bulletins de vote à l’occasion de toute élection présidentielle ou référendum national à La Réunion
SGCD974
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/01/2026
Informations clés
- Acheteur
- SGCD974
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
L'accord-cadre a pour objet la fabrication et la livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national à La Réunion.
Plus précisément, les prestations concernent : - L'acquisition du papier ; - Le stockage du papier ; - L'impression et le façonnage des bulletins de vote ; - La livraison des bulletins de vote.
Attendus Clés
L'accord-cadre a pour objet la fabrication et la livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national à La Réunion
Plus précisément, les prestations concernent : - L'acquisition du papier ; - Le stockage du papier ; - L'impression et le façonnage des bulletins de vote ; - La livraison des bulletins de vote.
Planning prévisionnel
Publication15/12/2025
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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