Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Veille juridique et contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027
SGAR PFRA OCCITANIE
2 départements (31, 34)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- SGAR PFRA OCCITANIE
- Lieu
- 2 départements (31, 34)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
L'accord-cadre a pour objet la veille juridique et le contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication01/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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