Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Oissel (76) - Contrat mixte de concession pour la restauration de l'académie de police et du CRA du site de Oissel
SGAMI Ouest
Oissel (76)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
16/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- SGAMI Ouest
- Lieu
- Oissel (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Oissel (76) - Contrat mixte de concession pour la restauration de l'académie de police et du CRA du site de Oissel
Attendus Clés
Oissel (76) - Contrat mixte de concession pour la restauration de l'académie de police et du CRA du site de Oissel
Critères d'attribution: Respect du formalisme et de la concision attendue du cadre de réponse technique | Respect du formalisme et de la concision attendue du cadre de réponse technique
Planning prévisionnel
Publication18/02/2026
Démarrage des prestations27/09/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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