LOT-0001
Lot 1 – Flotte auto et auto-mission
Police d'assurance pour la flotte automobile et les missions associées.
CPV 66510000
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Services d'assurances pour le SEVEDE – Souscription de 5 contrats d'assurance (Lot 1 à Lot 5)
SEVEDE
2 départements (14, 76)
Lieu d'exécution (DCE): Département de la Seine-Maritime (76), France; sites: Saint-Jean-de-Folleville, Rouen, Le Havre, Yvetot
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- SEVEDE
- Lieu
- 2 départements (14, 76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Appel d'offres public pour la souscription de 5 polices d'assurance couvrant la flotte automobile, les dommages aux biens, la responsabilité civile générale et liée à l'environnement, ainsi que la protection juridique, répartis en 5 lots et destinées au SEVEDE. Le marché se situe en Seine-Maritime et couvre des biens et activités multisites.
Lots (5)
LOT-0002Budget: <= 3 500 000 €Plafond
Lot 2 – Dommages aux biens
Police d'assurance Dommages Aux Biens couvrant les bâtiments, contenus, risques étendus et garanties associées.
CPV 66510000CPV 66515000
LOT-0003Budget: <= 5 000 000 €Plafond
Lot 3 – Responsabilité Civile générale
Assurance responsabilité civile générale et dommages corporels/immatériels liés à l’exploitation.
CPV 66510000CPV 66514110
LOT-0004
Lot 4 – Responsabilité Civile atteinte à l'environnement
RC liée à l’environnement et aux risques associés à l’exploitation.
CPV 66510000
LOT-0005
Lot 5 – Protection juridique
Protection juridique et défense pénale des agents et élus; couverture des litiges
CPV 66510000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication13/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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