Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre à marchés subséquents : assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour des opérations de travaux en milieux aquatiques

SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR

Finistère (29)

Lieu d'exécution : Territoire de Morlaix Communauté (communes de Taulé, Carantec et Henvic, Finistère - 29)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 100 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/07/2026

Informations clés

Acheteur: SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Lieu: Finistère (29)
Budget: <= 100 000 €
Date limite: 02/07/2026
Publication: 21/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 11 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/06/2026
Échéance : 02/07/2026
Fenêtre de réponse : 11 jours

Profil acheteur

SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Finistère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71300000 et 71313000-5

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot unique - AC à MS d’AMO et MOE (milieux aquatiques)
Codes CPV : 71300000 et 71313000-5

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOURAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie3
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

Finistère2

Marchés publics de SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Bretagne Marchés publics Finistère

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-60886
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Lieu: Finistère (29)
Publication: 21/06/2026
Date limite: 02/07/2026

Référence BOAMP: 26-60886
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 02/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: AC à MS d'AMO et de MOE portant sur des opérations de travaux de milieux aquatiques
Description officielle: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur: SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Lieu d’exécution: Département 29

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage
CPV détecté: 71300000
CPV complémentaires: 71300000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 21/06/2026
Date limite: 02/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 10/07/2026
Montant/plafond détecté: 100 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 71300000 · Montant 100 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-60886
Annonce liée: 26-53321
Contract folder ID: 04848512-d857-4c36-a039-016a0213c7ff
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 29

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services à marchés subséquents (sans minimum, avec maximum) pour accompagner le Service Public de l’Eau An Dour sur la définition, l’instruction et le suivi de projets de travaux visant la restauration de milieux aquatiques (hydromorphologie, continuités écologiques/sédimentaires, zones humides, eaux pluviales) via des missions d’AMO/MOE (études, dossiers réglementaires, passation des contrats de travaux, DET/OPC/AOR, etc.). Un exemple de marché subséquent concerne l’étude de la confluence du Frout (ruisseau de Carantec).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Lot unique - AC à MS d’AMO et MOE (milieux aquatiques)

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (lot unique) pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre portant sur des opérations de travaux de milieux aquatiques : état des lieux/diagnostic, scénarios, AVP, dossiers réglementaires (loi sur l’eau), PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR. Les marchés subséquents sont exécutés sur le territoire de Morlaix Communauté.

CPV 71300000CPV 71313000-5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.