Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Rédaction de comptes rendus de réunions du Sénat – services du Sénat
Sénat
Paris (75)
Lieu d'exécution (DCE): Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris, France
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 240 000 €
PlafondTTC
Date Limite de réponse
22/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Sénat
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- <= 240 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Fourniture d’un service de rédaction et production de comptes rendus de réunions et commissions du Sénat, incluant des versions exhaustives, révisées et synthétiques, remise électronique et gestion de la qualité selon les exigences de l’appel d’offres, sous cadre contractuel et plafonnement budgétaire.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication16/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.