Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés – accord-cadre mono-attributaire pour le Sénat

Sénat
Paris (75)
Lieu d'exécution (DCE): France – territoire national (y compris DOM-COM)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 4 000 000 €

PlafondTTC

Date Limite de réponse

18/05/2026

Informations clés

Acheteur
Sénat
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 4 000 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion d’un accord-cadre mono-attributaire de titres-restaurant dématérialisés (cartes à puce et version dématérialisée) destinés aux collaborateurs et stagiaires du Sénat, avec émission et livraison des titres, espace personnel et prestations associées, sur le territoire national sans allotissement, plafond contractuel fixé à 4 000 000 € TTC sur la durée.

Lots (1)

LOT-0001

Titres-restaurant dématérialisés

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés (carte à puce et application mobile) destinés aux collaborateurs et stagiaires du Sénat.

CPV 66133000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication10/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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