Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

AGAS-SENAT – Fourniture de titres-restaurant dématérialisés (accord-cadre mono-attributaire)

Sénat (DAFS-AGAS)
Paris (75)
Lieu d'exécution : France – territoire national (départements et collectivités d’outre-mer compris)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 4 000 000 €

PlafondTTC

Date Limite de réponse

17/05/2026

Informations clés

Acheteur
Sénat (DAFS-AGAS)
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 4 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés (cartes à puce et solutions mobiles) destinés aux collaborateurs et stagiaires du Sénat n’exerçant pas au Palais du Luxembourg, via un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un plafond contractuel de 4 M€ TTC sur 4 ans, couvrant la gestion administrative et technique, la livraison des supports et l’espace personnel en ligne.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 4 000 000 €PlafondTTC

AGAS-SENAT – Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de titres-restaurant dématérialisés (cartes à puce et supports dématérialisés) destinés aux collaborateurs et stagiaires du Sénat n’exerçant pas au Palais du Luxembourg ou à proximité, avec les exigences décrites dans le CCP et le CRA.

CPV 66133000

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, marché de fournitures de titres-restaurant dématérialisés à destination des collaborateurs et stagiaires de sénateurs n’exerçant pas leur fonction au Palais du Luxembourg ou à proximité de celui-ci.
Critères d'attribution: Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre la plus avantageuse au regard des critères suivants : - le prix (20 % de la note finale) apprécié sur 20 points sur la base de la grille des

Planning prévisionnel

Publication09/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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