Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre - Prestation agence de voyage et déplacements professionnels (online et offline)

SEMITAN
Nantes (44)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/04/2026

Informations clés

Acheteur
SEMITAN
Lieu
Nantes (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations d'agence de voyage pour des déplacements professionnels, comprenant les prestations suivantes : - Réservations de transports (fer, aérien, location de voiture) - Réservations d'hébergements Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Attendus Clés

Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations d'agence de voyage pour des déplacements professionnels, comprenant les prestations suivantes : - Réservations de transports (fer, aérien, location de voiture) - Réservations d'hébergements Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R
2162-4 2° du code de la commande publique
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R
2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Planning prévisionnel

Publication30/03/2026
Démarrage des prestations30/09/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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