Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Issy-les-Moulineaux (92)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
- Lieu
- Issy-les-Moulineaux (92)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
Attendus Clés
Le marché est un marché ordinaire
Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
Critères d'attribution: 1. La valeur technique : 60% décomposée de la façon suivante :
o L’organisation et la méthodologie de l’accompagnement des équipes à l’optimisation des dégrèvements : 20 %,
o La conduite du projet :
Planning prévisionnel
Publication25/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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