Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance Flotte automobile
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
02/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Le présent contrat a pour objet l’assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré. Le souscripteur agit tant pour son compte que pour le compte de ses différents établissements ou pour celui de ses filiales.
Attendus Clés
Le présent contrat a pour objet l’assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré
Le souscripteur agit tant pour son compte que pour le compte de ses différents établissements ou pour celui de ses filiales.
Critères d'attribution: Se référer au Règlement de la Consultation | Se référer au Règlement de la Consultation | Se référer au Règlement de la consultation | Se référer au Règlement de la consultation | Se référer au Règlem
Planning prévisionnel
Publication06/05/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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