Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SEM4V
SEM 4 V
Albertville (73)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- SEM 4 V
- Lieu
- Albertville (73)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Cet accord-cadre vise à répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de diagnostics techniques, notamment celles découlant de la Loi ALUR et des dispositions du Code
de la Construction et de l'Habitation. Les prestations concernent les diagnostics nécessaires à la relocation des logements, à la préparation des travaux d'entretien, ainsi qu'au suivi des
composants des parties communes
Attendus Clés
Cet accord-cadre vise à répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de diagnostics techniques, notamment celles découlant de la Loi ALUR et des dispositions du Code
de la Construction et de l'Habitation
Les prestations concernent les diagnostics nécessaires à la relocation des logements, à la préparation des travaux d'entretien, ainsi qu'au suivi des
composants des parties communes
Planning prévisionnel
Publication15/01/2026
Démarrage des prestations28/02/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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