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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Gestion de l'aire de grands passages localisée sur le territoire de Sna

Seine Normandie Agglomération
Eure (27)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/06/2026

Informations clés

Acheteur
Seine Normandie Agglomération
Lieu
Eure (27)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Au titre de sa compétence « équilibre social de l'habitat », SNA intervient en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage, ainsi que sur les terrains familiaux locatifs et sur les aires de grands passages. Le présent marché défini les conditions de réalisation de la gestion de l'aire de grands passages localisée sur le territoire de SNA. Elle est située, précisément, sur la commune de Saint-Marcel, le long de la D73 - lieu-dit Les Friches Communales. Le CCTP précise les attendus de l'EPCI sur les points suivants : la coordination et l'organisation des grands passages ; les actions d'accueil ; les actions techniques

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication06/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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