Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Assurance statutaire
SDIS (976)
Mamoudzou (976)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- SDIS (976)
- Lieu
- Mamoudzou (976)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Ce marché a pour objet de couvrir l’ensemble des obligations du SDIS de Mayotte découlant des textes légaux encadrant le risque statutaire des agents de la fonction publique territoriale
Attendus Clés
Ce marché a pour objet de couvrir l’ensemble des obligations du SDIS de Mayotte découlant des textes légaux encadrant le risque statutaire des agents de la fonction publique territoriale
Planning prévisionnel
Publication05/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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