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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande – Entretien des ouvrages de protection contre les inondations (SDEA Alsace-Moselle)

SDEA Alsace-Moselle
Bas-Rhin (67)
Lieu d'exécution (DCE): Département 67 (Alsace-Moselle) – territoires d’intervention par lots (Nord, Zorn Moder, Bruche, Ill Giessen) ; avec export pour le lot 5
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/06/2026

Informations clés

Acheteur
SDEA Alsace-Moselle
Lieu
Bas-Rhin (67)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Entretien des ouvrages de protection contre les inondations (fauche, débroussaillage/broyage, élagage ou abattage d’arbres, entretien de haies) sous forme d’accord-cadre à bons de commande, réparti en lots géographiques, avec un lot spécifique incluant l’export des produits de fauche.

Lots (5)

Lot 1Budget: 150 000 € - 850 000 €FourchetteHT

Entretien des ouvrages hydrauliques Territoire Nord

Entretien des ouvrages de protection contre les inondations du territoire Nord : fauche, débroussaillage/broyage, élagage ou abattage d’arbre, taille et entretien de haies à proximité immédiate des ouvrages (accord-cadre à bons de commande).

CPV 77310000
Lot 2Budget: 70 000 € - 550 000 €FourchetteHT

Entretien des ouvrages hydrauliques Territoire Zorn Moder

Entretien des ouvrages de protection contre les inondations du territoire Zorn Moder : fauche, débroussaillage/broyage, élagage ou abattage d’arbre, taille et entretien de haies à proximité immédiate des ouvrages (accord-cadre à bons de commande).

CPV 77310000
Lot 3Budget: 80 000 € - 350 000 €FourchetteHT

Entretien des ouvrages hydrauliques Territoire Bruche

Entretien des ouvrages de protection contre les inondations du territoire Bruche : fauche, débroussaillage/broyage, élagage ou abattage d’arbre, taille et entretien de haies à proximité immédiate des ouvrages (accord-cadre à bons de commande).

CPV 77310000
Lot 4Budget: 100 000 € - 750 000 €FourchetteHT

Entretien des ouvrages hydrauliques Territoire Ill Giessen

Entretien des ouvrages de protection contre les inondations du territoire Ill Giessen : fauche, débroussaillage/broyage, élagage ou abattage d’arbre, taille et entretien de haies à proximité immédiate des ouvrages (accord-cadre à bons de commande).

CPV 77310000
Lot 5Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Entretien des ouvrages hydrauliques avec export

Entretien des ouvrages de protection contre les inondations avec export des produits de fauche pour l’ensemble des territoires visés (accord-cadre à bons de commande).

CPV 77310000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication30/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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