Appel d'Offre PublicSource: TED

Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)

SCIC HLM IDF HABITAT
Champigny-sur-Marne (94)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/08/2026

Informations clés

Acheteur
SCIC HLM IDF HABITAT
Lieu
Champigny-sur-Marne (94)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 06/07/2026
  • Échéance : 05/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

SCIC HLM IDF HABITAT a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 06/07/2026
  • Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Numerique / IT
  • Territoires cités : Champigny-sur-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SCIC HLM IDF HABITAT a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 06/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS4
  • Maintenance3
  • Numerique / IT3

Territoires cités

  • Champigny-sur-Marne1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
d4e9ac8f-fa7d-44c5-90fc-a71b1b88378e
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SCIC HLM IDF HABITAT
Lieu
Champigny-sur-Marne (94)
Publication
Date limite
Référence TED
00468041-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SCIC HLM IDF HABITAT
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)
Description officielle
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Lieu d’exécution
champigny sur marne

Acheteur

Nom
SCIC HLM IDF HABITAT
Site acheteur
www.idfhabitat.fr
Profil acheteur
scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
78567814500067

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79311200
Critères d’attribution
cost, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79311200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
250 000 EUR

Références

Identifiant consultation
44da3cb7-2e01-401b-b6ac-2c65f2caa5e3
Modalités de réponse
scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Prix des prestations · Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ · CPV 79311200

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social).
Critères d'attribution: Valeur technique - 60%
 Les moyens humains et matériel dédiés à la mission 
 La méthodologie mise en oeuvre pour mener à bien la mission
 Conformité des reportings par rapports aux attente

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
06/07/2026
Date limite
05/08/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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