Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Marché de commercialisation locative et de gestion des locaux commerciaux d'IDF Habitat
SCIC HLM IDF HABITAT
Champigny-sur-Marne (94)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/01/2026
Informations clés
- Acheteur
- SCIC HLM IDF HABITAT
- Lieu
- Champigny-sur-Marne (94)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Les prestations objets de ce marché se réalisent dans le respect des dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, de son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972 et des textes venant la compléter ou la modifier.
Le mandataire est responsable de la bonne exécution de sa mission, dont il rend régulièrement compte. Le mandataire déclare être soumis à la loi Hoguet et être en mesure d'assurer l'ensemble des prestations définies ci-après, sous couvert d'une assurance en responsabilité civile et pénale, et d'une caisse de garantie couvrant au moins la totalité des loyers, charges et accessoires objet du présent mandat.
Il s'engage à effectuer, au mieux les intérêts de la SCIC IDF HABITAT, toutes prestations nécessaires à la gestion, la sécurisation et à la bonne exploitation des biens immobiliers confiés par la présentes.
Attendus Clés
Les prestations objets de ce marché se réalisent dans le respect des dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, de son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972 et des textes venant la compléter ou la modifier.
Le mandataire est responsable de la bonne exécution de sa mission, dont il rend régulièrement compte
Le mandataire déclare être soumis à la loi Hoguet et être en mesure d'assurer l'ensemble des prestations définies ci-après, sous couvert d'une assurance en responsabilité civile et pénale, et d'une caisse de garantie couvrant au moins la totalité des loyers, charges et accessoires objet du présent mandat.
Il s'engage à effectuer, au mieux les intérêts de la SCIC IDF HABITAT, toutes prestations nécessaires à la gestion, la sécurisation et à la bonne exploitation des biens immobiliers confiés par la présentes.
Critères d'attribution: Sous critères :
-L'approche méthodologique des missions (commercialisation locative, gestion courante des locaux commerciaux et gestion financière et comptable) adaptée aux petits locaux en centr
Planning prévisionnel
Publication25/12/2025
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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