Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot 2 - Droit public (droit des collectivités territoriales, droit administratif, commande publique, droit de l'énergie...)

SASU FNCCR

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/04/2026

Informations clés

Acheteur: SASU FNCCR
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/04/2026
Publication: 30/03/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 65 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 30/03/2026
Échéance : 29/04/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

SASU FNCCR a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SASU FNCCRAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SASU FNCCR a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Etudes / Ingenierie3
Maitrise d oeuvre3

Territoires cités

Paris3
Paris3

Marchés publics de SASU FNCCR Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1de03723-b5e1-4e36-a75c-56e5cb493681
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SASU FNCCR
Lieu: Paris (75)
Publication: 30/03/2026
Date limite: 29/04/2026

Référence TED: 00221541-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SASU FNCCR
Date limite: 29/04/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 2 - Droit public (droit des collectivités territoriales, droit administratif, commande publique, droit de l'énergie...)
Description officielle: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Référé précontractuel (article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat ; • Référé contractuel (article 11 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat ; Consultation n° 2026-02 • Recours en nullité du contrat, ouvert à toute personne ayant un intérêt et être exercé dans un délai de 5 ans à compter de la publication du contrat (articles 1180 et 2224 du code civil).
Lieu d’exécution: PARIS

Acheteur

Nom: SASU FNCCR
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 97865712000017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79140000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79140000

Calendrier et montant

Publication: 30/03/2026
Date limite: 29/04/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c2de1a9e-70a9-41ec-bb3c-19a9a529d003
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Référé précontractuel (article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat ; • Référé contractuel (article 11 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat ; Consultation n° 2026-02 • Recours en nullité du contrat, ouvert à toute personne ayant un intérêt et être exercé dans un délai de 5 ans à compter de la publication du contrat (articles 1180 et 2224 du code civil). · CPV 79140000 · Montant 250 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Lot 2 - Droit public (droit des collectivités territoriales, droit administratif, commande publique, droit de l'énergie...)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.