Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Mission de commissaire aux comptes pour la période de 2026 à 2031
SAS pass Culture
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
24/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- SAS pass Culture
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le présent projet a pour objet le renouvellement de la mission de commissariat aux comptes de la SAS pass Culture, arrivant à échéance le 13/04/2026.
Ce marché vise à désigner un commissaire aux comptes titulaire chargé de l'exécution de la mission légale de contrôle et de certifications des comptes de la société, conformément aux dispositions du code de commerce, ainsi que le cas échéant, de missions complémentaires ponctuelles à compter de l'exercice 2026
Attendus Clés
Le présent projet a pour objet le renouvellement de la mission de commissariat aux comptes de la SAS pass Culture, arrivant à échéance le 13/04/2026
Ce marché vise à désigner un commissaire aux comptes titulaire chargé de l'exécution de la mission légale de contrôle et de certifications des comptes de la société, conformément aux dispositions du code de commerce, ainsi que le cas échéant, de missions complémentaires ponctuelles à compter de l'exercice 2026
Planning prévisionnel
Publication22/02/2026
Démarrage des prestations23/04/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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