Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
LOT 3 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique - Région Grand Est
SANEF
Issy-les-Moulineaux (92)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- SANEF
- Lieu
- Issy-les-Moulineaux (92)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
L'objet des missions du présent accord cadre est d'effectuer, pour le compte du Maître
d'ouvrage, et sur indication du Maître d'oeuvre, des relevés topographiques précis (méthode
terrestre) de façon à s'assurer que les ouvrages réalisés (ou en cours de réalisation) par les
entreprises titulaires des marchés de travaux, respectent les prescriptions contractuelles en
planimétrie et en altimétrie.
Le contrôle extérieur a pour but d'assurer à la maîtrise d'ouvrage la bonne qualité des travaux.
Il n'a pas vocation à se substituer au contrôle intérieur des entreprises ou/et aux différentes
missions du maitre d'oeuvre.
Le contrôle extérieur est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires
relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer.
Les principales prestations auront lieu auprès du centre de Coutevroult et du centre des Vosges du Nord. Toutefois, le titulaire sera également amené à intervenir, dans le cadre du présent accord-cadre, auprès des centres suivants :
- Centre de Saint Avold
- Centre de Jarny
- Centre de Sainte-Ménehould
- Centre Champagne - Reims
- Centre Champagne – Sommesous
Attendus Clés
L'objet des missions du présent accord cadre est d'effectuer, pour le compte du Maître
d'ouvrage, et sur indication du Maître d'oeuvre, des relevés topographiques précis (méthode
terrestre) de façon à s'assurer que les ouvrages réalisés (ou en cours de réalisation) par les
entreprises titulaires des marchés de travaux, respectent les prescriptions contractuelles en
planimétrie et en altimétrie
Le contrôle extérieur a pour but d'assurer à la maîtrise d'ouvrage la bonne qualité des travaux
Il n'a pas vocation à se substituer au contrôle intérieur des entreprises ou/et aux différentes
missions du maitre d'oeuvre
Le contrôle extérieur est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires
relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer
Les principales prestations auront lieu auprès du centre de Coutevroult et du centre des Vosges du Nord
Planning prévisionnel
Publication09/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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