Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Renouvellement de l'observatoire fiscal pour Saint-Quentin-en-Yvelines
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Yvelines (78)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
18/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
- Lieu
- Yvelines (78)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Le présent accord cadre a pour objet le renouvellement de l'observatoire fiscal mis en place en 2012 pour gérer le nouveau panier fiscal issu de la réforme de la taxe professionnelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY)
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication18/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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