Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Collecte, transport et traitement des déchets des déchèteries de Saint-Flour Communauté – Lot 6 : déchets chimiques hors périmètre EcoDDS

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Saint-Flour (15)

Lieu d'exécution : Déchèteries de Saint-Flour Communauté, Saint-Flour (15100), Chaudes-Aigues (15110) et Pierrefort (15230), France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/06/2026

Informations clés

Acheteur: SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Lieu: Saint-Flour (15)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/06/2026
Publication: 18/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 7 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 18/05/2026
Échéance : 18/06/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 20/05/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Regions / Departements

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 75200000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Collecte et traitement des déchets chimiques hors périmètre EcoDDs
Codes CPV : 75200000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SAINT-FLOUR COMMUNAUTEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 20/05/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete4
Collectivites / Services publics2
Regions / Departements2

Marchés publics de SAINT-FLOUR COMMUNAUTE Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Cantal Marchés publics Saint-Flour

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 18/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c58a951c-6cbd-4ddd-8312-3d51538e22b8
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Lieu: Saint-Flour (15)
Publication: 18/05/2026
Date limite: 18/06/2026

Référence TED: 00342011-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Date limite: 18/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Collecte et traitement des déchets chimiques hors périmètre EcoDDs
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: Saint-Flour

Acheteur

Nom: SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 20006666000016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 75200000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 75200000

Calendrier et montant

Publication: 18/05/2026
Date limite: 18/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 387 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 10f5ce8a-5e90-47cd-b830-dcac8b2fb716
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 75200000 · Montant 48 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande avec maximum pour la collecte, le transport et le traitement/valorisation des déchets chimiques diffus issus des déchèteries de Saint-Flour Communauté, à l’exclusion du périmètre EcoDDS.

Lots (1)

LOT-0006Budget: <= 40 000 €PlafondHT

Collecte et traitement des déchets chimiques hors périmètre EcoDDs

Collecte des déchets diffus spécifiques (DDS) non couverts par EcoDDS, via mise à disposition de contenants, collecte sur les trois déchèteries de la collectivité, transport et traitement/valorisation des déchets. Déchets concernés notamment : acides, aérosols, bases, comburants, emballages vides souillés, filtre à huile, huile noire, huiles alimentaires, peintures et produits pâteux, phytosanitaires, produits de laboratoire / non identifiés, solvants non chlorés. Cas particulier : huiles noires via filière REP (Cyclevia agréé à la date du CCTP).

CPV 75200000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.