Appel d'Offre PublicSource: TED
SUIVI ET EXPLOITATION DES CONTENEURS A DECHETS ALIMENTAIRES DE SAINT-ETIENNE METROPOLE
Saint-Etienne Métropole
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
07/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Saint-Etienne Métropole
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de suivi et d'exploitation des conteneurs à déchets alimentaires collectés en basse fréquence sur le territoire de Saint-Etienne Métropole.
Les opérations de collecte, lavage et réparations lourdes des équipements ne sont pas incluses dans le présent marché.
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Attendus Clés
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de suivi et d'exploitation des conteneurs à déchets alimentaires collectés en basse fréquence sur le territoire de Saint-Etienne Métropole
Les opérations de collecte, lavage et réparations lourdes des équipements ne sont pas incluses dans le présent marché
En vertu de l'article L
2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Planning prévisionnel
Publication26/04/2026
Démarrage des prestations18/10/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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