Lot 1Budget: 97 500 €Montant exact
Droit social
Droit social
CPV 79100000-5
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Prestations de conseil et d'assistance juridique hors contentieux
SAEML Cyclea
La Réunion (974)
Lieu d'exécution : Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
Source officielle : BOAMP
Budget IA
195 000 €
Estimé
Date Limite de réponse
12/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- SAEML Cyclea
- Lieu
- La Réunion (974)
- Budget
- 195 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Fourniture de prestations de conseil et d'assistance juridique hors contentieux pour la SAEML Cyclea, réparties en deux lots couvrant le droit social et le droit privé, avec budget global estimé et conditions de mise en œuvre conformes au BOAMP (format FNSimple).
Lots (2)
Lot 2Budget: 97 500 €Montant exact
Droit privé (hors droit social et hors propriété intellectuelle)
Droit privé (hors droit social et hors propriété intellectuelle)
CPV 79100000-5
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication21/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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