Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Désignation d'un commissaire aux comptes
SAEML Cyclea
La Réunion (974)
Budget Estimé
200 000 €
Date Limite de réponse
06/05/2026
Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire (et, le cas échéant, d'un commissaire aux comptes suppléant) chargé de la certification des comptes de la SEM CYCLEA, conformément aux articles L.823 1 et suivants du Code de commerce, aux obligations applicables aux sociétés d'économie mixte, et aux exigences renforcées issues de la loi n° 2022 217 du 21 février 2022 (loi 3DS).
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication14/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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