Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
PRESTATION DE COMMISSAIRES DE JUSTICE
SAEM MARSEILLE HABITAT
Marseille (13)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- SAEM MARSEILLE HABITAT
- Lieu
- Marseille (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
PRESTATION DE COMMISSAIRES DE JUSTICE
Attendus Clés
PRESTATION DE COMMISSAIRES DE JUSTICE
Planning prévisionnel
Publication29/01/2026
Démarrage des prestations31/03/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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