Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
MISSION D’AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET EXECUTION DE MISSIONS CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES
SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Lyon (69)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
28/01/2026
Informations clés
- Acheteur
- SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
- Lieu
- Lyon (69)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le mandat actuel des commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) de la SACVL, arrive à échéance à l’assemblée générale devant statuer sur la clôture des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025.
Dans ce contexte, la SACVL doit procéder au renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, tel que prévu par les dispositions légales.
Attendus Clés
Le mandat actuel des commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) de la SACVL, arrive à échéance à l’assemblée générale devant statuer sur la clôture des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025
Dans ce contexte, la SACVL doit procéder au renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, tel que prévu par les dispositions légales.
Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique
Planning prévisionnel
Publication22/12/2025
Démarrage des prestations17/05/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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