Appel d'Offre PublicSource: TED
Souscription d'un marché accord cadre assurance construction
SA HLM DES CHALETS
Toulouse (31)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
02/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- SA HLM DES CHALETS
- Lieu
- Toulouse (31)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage, Dommages à l'ouvrage en tant que lotisseur
Attendus Clés
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage, Dommages à l'ouvrage en tant que lotisseur
Planning prévisionnel
Publication27/05/2026
Démarrage des prestations30/09/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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