Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
S.I.T.T.O.M.A.T
Toulon (83)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
02/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- S.I.T.T.O.M.A.T
- Lieu
- Toulon (83)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Attendus Clés
Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Planning prévisionnel
Publication04/05/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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