Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Contrôles de Sécurité, Diagnostics Sanitaires et Techniques des équipements et installations de la Région Provence Alpes Côte d'Azur-hors cadre contrôles périodiques

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Marseille (13)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/03/2026

Informations clés

Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu
Marseille (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Le présent lot concerne les contrôles réglementaires hors périodicité règlementaire et diagnostics spécialisés sur les bâtiments, sites et évènements relevant du pouvoir adjudicateur. Ces vérifications s'effectuent sur l'ensemble du territoire régional Provence Alpes Côte d'Azur. Ces prestations visent à garantir la conformité réglementaire, la sécurité des personnes, la préservation des installations et la qualité sanitaire et environnementale des espaces. Elles s'inscrivent dans le cadre des obligations légales et normatives applicables aux établissements recevant du public (ERP), aux bâtiments tertiaires et aux infrastructures techniques

Attendus Clés

Le présent lot concerne les contrôles réglementaires hors périodicité règlementaire et diagnostics spécialisés sur les bâtiments, sites et évènements relevant du pouvoir adjudicateur
Ces vérifications s'effectuent sur l'ensemble du territoire régional Provence Alpes Côte d'Azur
Ces prestations visent à garantir la conformité réglementaire, la sécurité des personnes, la préservation des installations et la qualité sanitaire et environnementale des espaces
Elles s'inscrivent dans le cadre des obligations légales et normatives applicables aux établissements recevant du public (ERP), aux bâtiments tertiaires et aux infrastructures techniques
Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix

Planning prévisionnel

Publication18/02/2026
Démarrage des prestations11/06/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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