Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Contrôles de Sécurité, Diagnostics Sanitaires et Techniques des équipements et installations de la Région Provence Alpes Côte d'Azur-hors cadre contrôles périodiques
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Marseille (13)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Lieu
- Marseille (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le présent lot concerne les contrôles réglementaires hors périodicité règlementaire et diagnostics spécialisés sur les bâtiments, sites et évènements relevant du pouvoir adjudicateur. Ces vérifications s'effectuent sur l'ensemble du territoire régional Provence Alpes Côte d'Azur. Ces prestations visent à garantir la conformité réglementaire, la sécurité des personnes, la préservation des installations et la qualité sanitaire et environnementale des espaces. Elles s'inscrivent dans le cadre des obligations légales et normatives applicables aux établissements recevant du public (ERP), aux bâtiments tertiaires et aux infrastructures techniques
Attendus Clés
Le présent lot concerne les contrôles réglementaires hors périodicité règlementaire et diagnostics spécialisés sur les bâtiments, sites et évènements relevant du pouvoir adjudicateur
Ces vérifications s'effectuent sur l'ensemble du territoire régional Provence Alpes Côte d'Azur
Ces prestations visent à garantir la conformité réglementaire, la sécurité des personnes, la préservation des installations et la qualité sanitaire et environnementale des espaces
Elles s'inscrivent dans le cadre des obligations légales et normatives applicables aux établissements recevant du public (ERP), aux bâtiments tertiaires et aux infrastructures techniques
Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix
Planning prévisionnel
Publication18/02/2026
Démarrage des prestations11/06/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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