Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Evaluation opérationnelle du Programme Interreg Euro-MED pour la période 2021-2027
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Marseille (13)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Lieu
- Marseille (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP).
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations attendues sont divisées en trois missions qui sont interconnectées entre elles
Attendus Clés
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP)
Le marché est à prix global et forfaitaire
Les prestations feront l'objet d'un marché unique
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
En effet, les prestations attendues sont divisées en trois missions qui sont interconnectées entre elles
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Planning prévisionnel
Publication18/01/2026
Démarrage des prestations15/03/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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