Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Evaluation opérationnelle du Programme Interreg Euro-MED pour la période 2021-2027

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Marseille (13)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/02/2026

Informations clés

Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu
Marseille (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations attendues sont divisées en trois missions qui sont interconnectées entre elles

Attendus Clés

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP)
Le marché est à prix global et forfaitaire
Les prestations feront l'objet d'un marché unique
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
En effet, les prestations attendues sont divisées en trois missions qui sont interconnectées entre elles
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Planning prévisionnel

Publication18/01/2026
Démarrage des prestations15/03/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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