Prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des Chemins de fer de Provence et assistance technique à la passation d'un marché de désamiantage

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 1 seul opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 180 000 euro(s) HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises