Affranchissement, collecte, acheminement et distribution de plis et colis à destination de la France et de l'international et réalisation de prestations complémentaires

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un opérateur économique : - Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations identifiées au Bordereau de Prix Unitaires (BPU). - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. La partie « accord-cadre » sera exécutée principalement par l'émission de bons de commande et si nécessaire par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés