LOT-0001Budget: <= 46 250 €PlafondHT
AIDES D'ETAT - FONDAMENTAUX
Montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 01: 46 250,00 € HT (55 500 € TTC).
CPV 80511000-9
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Formation des agents de la Région Nouvelle-Aquitaine sur les fonds européens (FEDER/FSE+/FEADER/FEAMPA/LEADER) – Vérification de l'éligibilité des dépenses de rémunération (5 lots)
Région Nouvelle-Aquitaine
Bordeaux (33)
Lieu d'exécution (DCE): Bordeaux, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Région Nouvelle-Aquitaine
- Lieu
- Bordeaux (33)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formation liées aux fonds européens, réparti en 5 lots avec des plafonds budgétaires par lot et des dates clés de remise des offres. Le lot 5 porte sur la vérification de l'éligibilité des dépenses de rémunération.
Lots (5)
LOT-0002Budget: <= 62 250 €PlafondHT
AIDES D'ETAT - APPROFONDISSEMENT
Montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 02: 62 250,00 € HT (74 700 € TTC).
CPV 80511000-9
LOT-0003
CALCUL DE LA TAILLE D'UNE ENTREPRISE
Montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 03 non communiqué.
CPV 80511000-9
LOT-0004
RESPECT DES REGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - APPROFONDISSEMENT
Montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 04 non communiqué.
CPV 80511000-9
LOT-0005Budget: <= 21 550 €PlafondHT
VERIFICATION DE L'ELIGIBILITE DES DEPENSES DE REMUNERATION
Montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 05 est de 21 550,00 € HT, soit 25 860 € TTC.
CPV 80511000-9
Attendus Clés
Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 05 est de 21 550,00 € HT, soit 25 860,00 € TTC.
Planning prévisionnel
Publication09/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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