Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement
REGION NORMANDIE
Caen (14)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
01/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- REGION NORMANDIE
- Lieu
- Caen (14)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement
Attendus Clés
Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement
Planning prévisionnel
Publication28/01/2026
Démarrage des prestations01/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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