Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Formation « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens »
REGION NORMANDIE
Caen (14)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- REGION NORMANDIE
- Lieu
- Caen (14)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Formation « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens »
Attendus Clés
Formation « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens »
Planning prévisionnel
Publication04/02/2026
Démarrage des prestations03/05/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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